CONDITIONS D’UTILISATION

1. Généralités

Les modalités suivantes s’appliquent à toutes les commandes faites par le client (ci-après désigné vous ) auprès de SUBH2O. (ci-après désignée « SUBH2O » ou « nous »), par le site web de SUBH2O, le site web mobile, l’application mobile ou par téléphone (ci-après désignés conjointement  subh2o.ca ).

En utilisant le site subh20.ca et ou en faisant une commande, vous acceptez de vous conformer aux modalités énoncées aux présentes (les  modalités ). Veuillez vous assurer de lire et de comprendre ces modalités avant de faire une commande.
Seules les personnes majeures âgées d’au moins dix-huit ans, ou dix-neuf ans selon la province/le territoire, non placées sous tutelle, n’agissant pas en qualité d’entreprise et possédant une adresse résidentielle ou autre au Canada, peuvent passer une commande.

L’offre d’un produit ou d’un service sur le site subh20 à un moment donné n’implique ni ne garantit la disponibilité de ce produit ou de ce service en tout temps.

Nous nous réservons le droit d’arrêter la production de tout produit, à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités à l’occasion et sans préavis. La version des modalités qui s’appliquera à votre commande sera celle affichée sur le site subh2o.ca au moment où vous ferez votre commande.

SUBH2O souhaite offrir la meilleure expérience en ligne possible. Pour ce faire, nous devons nous assurer que nos services fonctionnent parfaitement. Vous comprenez et acceptez de ne pas (i) afficher, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir une communication ou un contenu susceptibles de nuire ou de porter préjudice à nos activités, produits ou services; (ii) agir d’une manière ou utiliser un dispositif qui restreint, perturbe, entrave ou empêche la bonne utilisation ou consultation du site par d’autres utilisateurs, ou qui nuit à la sécurité du site; ou (iii) employer un dispositif ou tenter d’utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou un autre mécanisme (incluant, sans s’y limiter, des robots d’indexation, des avatars ou des agents intelligents) pour naviguer ou faire des recherches sur le site, ou reproduire du contenu du site. Nous nous réservons le droit d’interdire immédiatement l’accès au site et de fermer le compte d’utilisateurs qui enfreignent cette disposition ou toute autre disposition des présentes modalités.

2. Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur subh2o.ca n’incluent pas la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente au détail locale ou les frais de livraison. La TVH ou la taxe de vente au détail locale dépendent du lieu de livraison et seront calculées lors de la finalisation de la commande. Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, peu importe la taille ou le poids de votre commande.
Les frais associés à chacun des modes de livraison sont clairement indiqués au cours du processus d’achat.

3. Passage de commande/conclusion du contrat

Lorsque vous aurez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation. Si pour une quelconque raison, nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à votre commande, nous tenterons de vous rembourser le montant  en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Une autre méthode de paiement peut être utilisée pour le remboursement, à condition que vous consentiez à un tel changement; dans tous les cas, il n’y aura aucuns frais supplémentaires.

4. Livraison

SUBH2O exerce la plus grande diligence en acceptant et en traitant des commandes, et veillera à livrer votre commande à une adresse, conformément au mode de livraison que vous aurez choisi.
SUBH2O s’efforce d’expédier les commandes le plus rapidement possible en suivant l’ordre dans lequel elles sont faites. Notre objectif est de livrer une commande dans les 4 à 6 jours ouvrables qui suivent sa confirmation, à moins d’une entente contraire. Les livraisons dans des régions éloignées peuvent prendre jusqu’à 10 jours supplémentaires. Bien que nous fassions en sorte de livrer une commande dans le délai annoncé, sa livraison peut être retardée par des circonstances imprévues. Dans l’éventualité peu probable où le délai de livraison dépasse 30 jours, vous pouvez annuler votre commande.
Avant de finaliser votre commande, vous serez informé(e) des détails de la livraison prévue. Lorsque vous aurez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation, si toutefois si vous nous avez communiqué votre adresse électronique.

5. Annulation/retour d’une commande

Chez SUBH2O, nous voulons être certains que vous êtes satisfaits de votre expérience et heureux de vos achats. Notre politique dure 30 jours. Après 30 jours suivant la réception de votre commande, il nous est impossible d’échanger ou rembourser vos items. Pour être éligible à un retour (a vos frais), vos items doivent être restés inutilisés, dans le même état qu’à la réception et dans son emballage initial (s’il y a lieu).

6. Retours

SUBH2O garantit le remboursement intégral de tout article retourné conformément à la section 5 (Annulation/retour d’une commande), à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, salis, lavés, modifiés ou portés et que toutes les étiquettes soient toujours intactes.

7. Modes de paiement

Vous pouvez payer vos marchandises de diverses façons comme il est précisé ci-dessous.

Carte de crédit ou autre
Vous pouvez entrer vos renseignements bancaires au moment où vous passez votre commande au moyen d’une carte de crédit ou de débit valide (AMEX, VISA ou MasterCard). Le montant applicable sera aussitôt retenu sur votre carte et sera débité une fois les marchandises expédiées.

PayPal

Dans le cas d’un paiement PayPal, SUBH2O se réserve le droit de vérifier que le compte est valide, que les fonds permettent de couvrir l’achat et que l’adresse de facturation de la personne qui fait l’achat est exacte. Le montant applicable sera aussitôt retenu sur votre compte PayPal qui sera débité une fois les marchandises expédiées de l’entrepôt. SUBH2O se réserve le droit de refuser tout achat.

8. Notre responsabilité

Dans ces modalités, rien ne doit exclure ni limiter la responsabilité de SUBH2O sur un sujet pour lequel il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter notre responsabilité. SUBH2O accepte sa responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles attribuables à notre négligence ou à celle de nos employés et agents. Nous ne cherchons pas à nous soustraire à notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse de notre part ou de celle de nos employés et agents. Si nous ne respectons pas ces modalités, nous ne serons responsables que des pertes qui  seraient la conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE SUBH2O NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, DES PRÉJUDICES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, D’ACHALANDAGE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES), DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE CE QUI SUIT : VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER; L’USAGE DE CONTENU OU DOCUMENTS FIGURANT DANS NOTRE SITE WEB, LE COÛT D’ACQUISITION DE MARCHANDISES OU SERVICES DE REMPLACEMENT PAR SUITE DE L’ACHAT OU L’OBTENTION DE MARCHANDISES, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES, OU D’OPÉRATIONS EFFECTUÉES OU DE MESSAGES REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB; UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DES TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU LEUR ALTÉRATION, ÉCHANGÉES ENTRE NOUS; DES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D’UNE TIERCE PARTIE SUR NOTRE SITE WEB; OU TOUTE AUTRE QUESTION AFFÉRENTE À NOTRE SITE WEB. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD EN CE QUI CONCERNE LES PRÉJUDICES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE [INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE] OU AUTRE) NE DOIT DÉPASSER LA SOMME QUE VOUS AVEZ DÉBOURSÉE, S’IL Y A LIEU, DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB. SI UNE PARTIE DE NOTRE SITE WEB OU UNE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION VOUS SONT INSATISFAISANTES, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER NOTRE SITE WEB.

NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE À VOTRE ÉGARD POUR UNE PERTE OU UN PRÉJUDICE DÉCOULANT DU FAIT DE VOTRE COMMANDE SUR LE SITE SUBH20.CA SE LIMITERA AU PRIX TOTAL DE VOTRE COMMANDE.

9. Caractéristiques de nos articles

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher le plus exactement possible les caractéristiques de nos articles, y compris leur composition et leurs couleurs. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera précisément de telles couleurs.

10. Garantie

S’il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, SUBH2O se conforme à l’ensemble des réglementations légales en termes de garantie. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts de matériaux, de fabrication, ou autre vous devez contacter le fabricant directement.

11. Cession

SUBH2O se réserve le droit de céder ou de donner en gage à des tiers toute réclamation de paiement découlant de la livraison de marchandises.

12. Rupture

Si une partie de ces modalités est rejetée ou déclarée inefficace par une cour de justice ou un organisme de réglementation, les autres modalités continuent de s’appliquer.

13. Détention des droits

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques de commerce et le droit d’auteur du site SUBH2O, demeurent la propriété de SUBH2O, et de ses filiales ou concédants de licence. Tout usage du site subha2o.ca ou de son contenu, incluant la reproduction ou la conservation en tout ou en partie du contenu, autrement que pour votre usage personnel et non commercial, est interdit sans la permission de SUBH2O